Statuts de l'Association Française du Cheval Barbe

Mise à jour 2 avril 2022

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION FRANÇAISE DU CHEVAL BARBE (AFCB).

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de promouvoir l’élevage et l’utilisation du cheval Barbe et Arabe-Barbe, de développer son élevage et aider à sa diffusion.
Elle a pour vocation d’une part de proposer au sein de la commission de stud-book les orientations pour la politique d’amélioration génétique et de sélection de la race, de participer en collaboration avec l’établissement public Institut français du cheval et de l'équitation à la tenue du livre généalogique des chevaux Barbe et Arabe-Barbe et d’autre part, de regrouper et d’aider les éleveurs, utilisateurs et amateurs de chevaux Barbe et Arabe-Barbe.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé par le Comité Directeur c/o Mme Marie RABATEL - La Fournerie - 1603 Route d'Arbigneu - 01300 BELLEY.

Article 4 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 - Membres et cotisation

L’Association comprend des personnes physiques ou morales.
L’Association se compose de membres, répartis en 4 catégories :

Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisation. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Membres Bienfaiteurs, ceux qui apportent une aide exceptionnelle à l’association en sus de leur cotisation. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Membres Actifs Eleveurs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme égale à deux parts de cotisation, ces membres auront deux voix à l’Assemblée Générale.

Membres Actifs Amateurs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme égale à une part de cotisation, ces membres auront une voix à l’Assemblée Générale.

Le montant de la part de cotisation sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 6 - Exclusion et radiation

La qualité de membre de l’Association, se perd, sans que cette perte puisse mettre fin à l’Association, par :

• • La démission,
  • Le décès,
  • La perte de la personnalité morale,
  • La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications (cf. procédure fixée par le règlement intérieur).

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

• • Les cotisations,
  • Les recettes résultant de ses activités et non interdites par la loi,
  • Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des collectivités locales et régionales, des établissements publics et privés autorisés.
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 - Comité directeur

L’association est dirigée par un Comité Directeur composé de 6 personnes à 9 personnes (le nombre exact étant fixé par le règlement intérieur), élus au scrutin secret, pour trois années par l’Assemblée Générale, et choisies dans les catégories des membres bienfaiteurs, des membres actifs éleveurs ou des membres actifs amateurs et jouissant de leurs droits civils.
Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

• • Un Président,
  • Un Vice-Président et au besoin un second Vice-Président.
  • Un Secrétaire et au besoin un secrétaire adjoint,
  • Un Trésorier et au besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance du Président, le Vice-Président assure l’intérim jusqu’à la prochaine élection du bureau et en cas d’absence de ce dernier, tout autre membre du Comité Directeur spécialement délégué par ce dernier.

Article 9 - Fonctionnement du comité directeur

Réunion du Comité Directeur
Il se réunit aussi souvent que nécessaire ; par téléphone, en visioconférence ou physiquement (obligatoirement une fois par an), sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les procurations sont recevables mais ne permettent pas de déroger au quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, un second tour est obligatoire. En cas de nouvelle égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La confirmation lui sera adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est pas majeur et à jour de cotisation.
Pour être valablement prises en compte, les candidatures à l’élection au Comité Directeur doivent être adressées au secrétariat et/ou Président, assorties d’une lettre de motivation. La date de clôture est indiquée dans l’appel à candidature.

Toutes les fonctions du Comité Directeur sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’A.G.O doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation des membres du Comité Directeur.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Le quota des voix attribuées à chaque membre est défini dans le règlement intérieur. Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Elle peut avoir lieu en présentiel à n’importe quel lieu du territoire ou sous forme de visio-conférence visuelle ou les deux en même temps.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée
Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Un vote électronique par internet pourra être mis en place sue décision du Comité Directeur.
Pour la validité des décisions, au moins un quart des membres doivent participer au vote. Si cette proposition n’est pas atteinte, Assemblée Générale peut se tenir une heure plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il est procédé au cours de l’Assemblée Générale au remplacement au scrutin secret des membres du Comité Directeur sortants. En cas de partage de voix, la priorité est donnée au sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Un membre se trouvant dans l’impossibilité de se rendre à l’Assemblée Générale pourra donner pouvoir à un autre membre à jour de sa cotisation. Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne pourra être porteur au maximum que de cinq pouvoirs. Dans le cas du vote électronique via Internet, il n'est pas possible de transférer les droits de vote à un autre membre.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association.
Le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 10. Le Quorum sera de un tiers plus un.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle l’Assemblé Générale Extraordinaire peur se tenir une heure plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et sa prise d’effet a lieu immédiatement après ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait le 22 avril 2022 à Uzès,
Marie RABATEL, Président de l’A.F.C.B.
Florence LOUX, Secrétaire de l’A.F.C.B.